Conditions générales de vente pour la France

Mentions obligatoires

Renseignements sur la société:

CELIDAYS
Siège social :
22 rue de la Timonière - 35690 ACIGNE
Tél : 02 23 27 39 25 - 09 66 84 39 25

Gérant: DORN Philippe

EURL au capital de 7700,00 Euros - Code APE 5520 Z - N° Siren 522 585 355 00012- RCS RENNES
Assurance Professionnelle Générali La Rochelle AI890364 - Permis d’exploitation N° 46989
Garantie financière : APS - Immatriculation au registre des agents de voyages N°IM035100027
TVA intracommunautaire :FR 76522585355 - Enregistrement CNIL n°1411607 - SACEM N° 08669 - INPI

Editeur du site
CELIDAYS
22 rue de la Timonière 35690 ACIGNE
Tél : 02 23 27 39 25 - 09 66 84 39 25

 

Conditions générales de vente:

CELIDAYS loue pour vos séjours en France ou à l'étranger un hébergement agréable, typique de la région concernée, de style : maisons meublées, hôtels, gîtes, résidences de tourisme avec ou sans prestations complémentaires (piscine, jeux divers etc.) en colocation ou chambre single, occupé par des célibataires selon leur tranche d'âge, qu’ils soient homme ou femme
Suivant le lieu d'implantation du séjour et  de la forme de la location, des dates prédéfinies, il peut arriver qu'une partie de certains hébergements soit occupés par d'autres clients extérieurs à ceux inscrit chez CELIDAYS. Si tel était le cas, cela serait stipulé dans l'intitulé du séjour sur Internet et sur le contrat de réservation par un (*) avec commentaires. CELIDAYS mettra tout en œuvre pour que le concept se déroule dans les meilleures conditions et fera en sorte de regrouper ses clients et les rendre indépendants des autres.

En aucun cas, les clients CELIDAYS ne partageraient leur partie de la location ou chambre( pour les hôtels) avec un tiers non inscrit chez CELIDAYS. Aucune réclamation ou remboursement ne pourra être demandés pour ce motif. CELIDAYS s'occupe de réunir des célibataires afin de faciliter les rencontres et rompre avec le quotidien. La répartition des chambres se fait suivant le nombre de participants enregistrés et de la parité (homme / femme). La répartition des maisons, chambres (si sur le site, plusieurs maisons devaient s’y trouver)se fait suivant les tranches d’âges. En aucun cas, CELIDAYS n’affectera des chambres pour les deux sexes réunis. Le concept permet aux personnes seules de rompre avec la solitude, de partager des moments ensemble et participer a des activités, de se rencontrer dans des maisons ou autres structures en colocation . La mixité se déroule dans l’hébergement attribué par CELIDAYS, dans les parties communes uniquement.Celidays peut, en cas de force majeur(travaux dans les hébergements,augmentation du nombre de participant,hébergement indisponible en dernière minute,etc), répartir ou regrouper les particpants dans un autre hébergement avec le maximum de critère prévu au départ.Aucune réclamation ou remboursement ne pourra être demandés pour ce motif.
CELIDAYS ne se considère en aucun cas comme une agence matrimoniale.
Un encadrant se trouve sur le site (uniquement en france et Djerba ) chaque séjour et pendant toute la durée de celui-ci., quel que soit le nombre de participants. Son rôle est d'être à votre écoute, de vous installer dans votre hébergement, vous renseigner sur le programme du séjour concerné ainsi que sur les horaires concernant les départs vers les activités extérieures incluses au forfait de chaque journée ou en supplément, de vous accompagner à celles-ci.
Tableau des séjours et encadrement :http://www.vacances-entre-celibataires.com/sejours.php

Les séjours ne pourront avoir lieu qu'à partir de 6 participants par séjour en france(Métropole) et 1 pour l'étranger, toutes tranches d'âges confondues.
CELIDAYS ne peut être tenu responsable d’un déséquilibre dans la répartition femmes/hommes ou le fait d'être seul(e) pendant le séjour (étranger) et donc, du mécontentement du client pour une telle raison. De même, CELIDAYS propose plusieurs tranches d'âges ,oriente si nécessaire les personnes dans la tranche la plus adaptée, en fonction des séjours, mais ne peut s'opposer au choix final du client . CELIDAYS ne peut être tenu responsable de ladite répartition des sexes et des âges. Conformément à l‘article L122.1 du Code de la Consommation relatif au délit de refus de vente ou de prestation d'un service,Celidays ne peut que recommander les types de personnes (âge et sexe) pour qui les séjours célibataires sont plus particulièrement adressés. D'autre part, conformément aux articles 225.1. et 225.2 du Code Pénal, aucune distinction n'est effectuée pour accepter ou refuser la vente d'un séjour . La location ne peut pas bénéficier à des tiers sans accord préalable de CELIDAYS.
Article des conditions légales:

HEBERGEMENT FRANCE:

Région Médoc (33)

Descriptif des locaux :

L'ensemble du site se compose de 3 maisons avec une capacité totale de 24 personnes
Demeure de caractère qui fait le charme du médoc , entre Lesparre-médoc et Valeyrac, en pierres et poutres apparentes , située au milieu d'un paysage rural, proche de jolis villages typiques, de ports de plaisance et de pêche, elle est devenue un lieu bien agréable conçu pour vous retrouver entre Amis.

MAISON A : capacité de 9 personnes
rdc 2 chambres
étage 5 chambres
salon
wc
sdb
cuisine

MAISON B : capacité de 7 personnes
rdc 3 chambres
salon
wc
sdb
cuisine

MAISON C : capacité de 8 personnes
étage 4 chambres
salon
wc
sdb
cuisine

Description du lieu de votre séjour :
3 Cuisines équipées
3 Salles à Manger
3 Entrées Vestibule
14 Chambres
3 Salons
6 Salles de Bain
6 WC

Terrain ouvert : 10 000 m² et terrain cloturé

SANITAIRES
* 6 Lavabos * 6 WC * 4 Baignoires *3 Eviers deux bac * douche à l'italienne * 1 cabine de douche
ELECTROMENAGER
* 4 Réfrigérateurs * 5 Congélateurs * 3 Plaques de cuisson * 3 Fours * 3
Micros Ondes * 3 Laves Linge * 3 Sèches Linge * 3 Fers à repasser * 3 Laves Vaisselle * 3 Aspirateurs * 3 Télévisions (tnt + Lecteur DVD enregistreur)* chaine hi fi
MOBILIER INTERIEUR
*10 lits de 90, 15 lits de 140, 7 Canapés lits, 20 Armoires, 10 Commodes * Salon complet 60 Chaises + Vaisselle + Table + lits pliants
MOBILIER EXTERIEUR
* 30 Bains de soleil * 6 Salons de jardin + 70 chaises vertes * 2 Salons de jardin + 8 chaises blanches * 3 Parasols *3 Barbecues

AUTRE
* Couvertures et draps fournis pour chaque couchage
VAISSELLE
* La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 70 Personnes
RESEAU /COMBUSTIBLE
* Eau froide * Eau Chaude * Cuisinière électrique* 40 convecteurs électriques * Electricité 220V * Possibilité de connections internet

 

Prestation de restauration

Pension complète :
Les repas sont fournis par un prestataire de CELIDAYS du petit déjeuner au dîner. Les boissons ne sont pas comprises pour certains séjours (sauf pour le premier soir lors de l’apéritif dînatoire . Vous aurez la possibilité d’en acheter sur place à l'accueil de CELIDAYS. Les produits pour la confection de café, thé, chocolat et infusion sont disponibles dans les cuisines, à volonté.. Les plats  cuisinés pourront alors  être réchauffés ou consommés froids pour certains plats. Le dernier repas inclus sera le petit déjeuner du samedi jour du départ ou vendredi pour les mini séjours.Pour les séjours à l'étranger, les repas seront pris dans un restaurant, soit dans les lieux de l'hébergement.
Dans le cadre du concept CELIDAYS, le réchauffage des repas sera effectué par les colocataires eux-mêmes  ainsi que leur propre service, desserte, et nettoyage de la vaisselle.
Les repas supplémentaires ou de remplacements (restaurant, glaces en ville ou autre) restent à la charge des locataires : aucun remboursement de repas ne sera effectué.
Un apéritif dinatoire est proposé entre les colocataires, lors de certains séjours.
Pour tout supplément, une facturation sera alors ajoutée à votre forfait. Les menus seront affichés pour la semaine .
Les personnes souffrant d’allergie à divers aliments (arachide, farine, huile, fruit de mer etc.), sont tenues de prévenir CELIDAYS par mail ou téléphone et de le stipuler impérativement dans le contrat de réservation avant son envoi afin que nous puissions adapter avec le restaurateur, si possible et sans garantie, les repas de la semaine pour les personnes concernées.
CELIDAYS ne sera en aucun cas responsable des conséquences toutes confondues, qui pourrait subvenir à la prise d ‘aliments du dit séjour (fournit par CELIDAYS) contre-indiqué pour le client , sachant que pour valider le contrat de réservation, il est obligatoire de lire et accepter  les conditions générales de vente de CELIDAYS

Arrivée - Départ-Transport - Adresse des séjours – Covoiturage

Chacun devra assurer son transport d’arrivée et de départ sur le lieu de villégiature. CELIDAYS fourni un plan d’accès aux clients dés reception du contrat. Les arrivées s’effectuent du samedi au samedi, à partir de 19h jusque 24h. Les départs ont lieu au plus tard à 10h .
Pour des raisons de respect des propriétaires des lieux de la location, et suivant l’endroit concerné, l’anonymat et la sécurité des clients déjà sur place et de clause stipulée lors de signature de bail entre CELIDAYS et les bailleurs, l’adresse des lieux des séjours ne sera transmise qu’après réception et encaissement de l’acompte, accompagné du contrat de réservation signé et paraphé sur chaque page. Seuls la région et le département concerné du séjour seront affichés sur le site internet.

Les personnes souhaitant faire du covoiturage pour venir, repartir sur le lieu de villégiature, se déplacer pendant  tout le séjour pour se rendre aux activités ou autre déplacement (privé), pourront bénéficier de la mise en relation du demandeur et du conducteur par mail ou téléphone. L'ensemble des frais inhérents au trajet restent à la charge des participants, à eux de s'arranger pour leurs répartitions.
Les coordonnées des différents intéressés ne pourront être transmises qu’aux personnes à jour de leur inscription (encaissement de l’acompte et contrat de réservation conforme aux conditions de vente de CELIDAYS).
CELIDAYS ne saurait être tenu pour responsable de quoique ce soit dans l'organisation du covoiturage.

CELIDAYS se décharge de toute responsabilité concernant  les transports de ses clients, vers l'hébergement et activités, en effet, ceux-ci ne sont pas prévus au sein des prestations fournies par CELIDAYS.
CELIDAYS accompagne ses clients sur les lieux d’activités, mais ne les transporte pas. Le retour vers l’hébergement s’effectue en autonomie.
Dans un souci d’organisation et de convivialité, CELIDAYS encourage l’usage du covoiturage entre les colocataires.
Cependant, à titre exceptionnel, CELIDAYS pourra dépanner des personnes non motorisées, pour accéder aux activités selon le principe du covoiturage. Une participation de 10 € par jour, liée aux frais de transport, dans la limite des places disponibles vous sera alors demandée.

 

Activités:

Les activités sont réalisées entre célibataires. La planification vous sera présentée le soir de l’arrivée, par un encadrant.
A ce moment, vous aurez encore la possibilité d’ajouter à votre forfait, selon les disponibilités et tarifs indiqués, une ou plusieurs activités supplémentaires avec règlement immédiat en espèces uniquement.
Ces choix,inscrits sur un carnet de commande, viendront s’ajouter à votre forfait individuel commandé sur internet.
Celles-ci sont également accessibles sur le site web de CELIDAYS, onglet 'les activités'.
Pour la bonne organisation et bon déroulement des activités, toute personne non inscrite à une activité ne peut venir s’ajouter au groupe défini en cours de séjour, elle s’exposerait alors à un renvoi immédiat sans droit de réclamer quelque indemnité.
Un tableau d’affichage et géré par le personnel encadrant permettra de visualiser le planning des activités ainsi que le prénom des participants.

CELIDAYS ne peut être tenu pour responsable dans le cas où les activités prévues devaient être partiellement ou en totalité annulées (ex : Avion, hélicoptère, hydravion, canoë kayac etc.)  en effet, pour des raisons de sécurité et/ou de confort de la pratique de l’activité, celles-ci pourraient se voir annulées ou reportées (ex. conditions climatiques défavorables, problème technique, interdiction de vol, cas de force majeure, etc.)
Le choix et les activités se déroulent selon le nombre de places disponibles et si le nombre d’inscrit est suffisant (détail onglet activités).
Dans le cas de l’annulation d'une activité non incluse au forfait par CELIDAYS, la Société se réserve le choix de vous orienter vers une nouvelle activité ou de vous rembourser dans l'intégralité du montant correspondant à l'activité annulée .
Dans le cas de l’annulation d'une activité incluse au forfait par CELIDAYS, la société se réserve le choix de vous orienter vers une nouvelle activité ou de vous rembourser à hauteur de 15 € par activités annulées.
Tout remboursement se fera par virement bancaire en fin de séjour ou au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de séjour.

Les activités incluses dans le forfait ne sont pas remboursables en cas d'annulation ou de non- participation du client après inscriptions.
De même pour les activités supplémentaires validées lors de l’inscription sur Internet ou le samedi soir, à la présentation, ne sont pas remboursables en cas d’annulation  ou de non- participation du client.

La plupart des activités sont prise en charges par l’assurance des prestataires de service, sauf celles s’effectuant en autonomie, sans que la responsabilité de CELIDAYS ne puisse être à aucun moment mise en cause.
Chaque client s’attachera à vérifier avant le séjour qu’il dispose d’une assurance Responsabilité Civile Individuelle.
Par ailleurs, chacun veillera à ce qu’il n’ait pas de contre-indication médicale pour participer aux activités choisies.
Les horaires de départ aux activités sont à respecter strictement afin d’éviter toute annulation par le prestataire sans remboursement possible.

En ce qui concerne le saut en parachute, il vous est demandé l’aval de votre médecin ainsi qu’un certificat médical pour accéder à l’activité comme stipulé sur la page information du site web.

 

Les lieux : Répartition et Usage

La colocation à lieu dans toute la partie de votre hébergement. Cet hébergement sélectionné est fonction du nombre de participants dans la même tranche d'âge et de la parité du séjour. Chaque hébergement ou maison est occupée par une tranche d'âge différente. Vous avez  donc la  possibilité de rencontrer librement les participants des autres maisons. Les chambres et maisons sont attribuées par CELIDAYS.
CELIDAYS se réserve le droit de refuser le participant à son arrivée et durant le séjour, sans préavis, ni indemnité ou remboursement : S’il ne correspond pas à ce qu'il a indiqué sur son contrat de réservation (célibataire, âge, homme/femme, etc.), et/ou si son comportement nuit au bon déroulement du séjour des autres colocataires (nuisance envers les autres participants, détérioration, drogue, violences physiques ou verbales, sous l’emprise d’alcool, discriminations) .
Lors de l’arrivée des clients venant d‘un pays hors CEE, un encadrant remplira le cahier de police avec les données mentionnées sur les pièces d’identités des personnes ayant réservées leur séjour.

Les produits d'entretien et d'hygiène (liquide vaisselle, éponges, papier hygiénique, désodorisant, torchons, balai , serviette en papier, kit de nettoyage du sol) sont fournis gratuitement par CELIDAYS; tout supplément demandé autre que ceux énoncés ci-dessus sera soumis à facturation .
En cas de détérioration  de casse, le client devra assumer les conséquences et se verra dans l’obligation, de rembourser intégralement les dégâts qu’il a occasionné en fin de séjour.
Dans le cadre du concept de CELIDAYS, l'entretien des locaux sera effectué par les colocataires ; de fait, le matériel et les produits de nettoyage sont fournis par CELIDAYS.
Ils s'engagent, lors de leur départ, à laisser les lieux propres et rangés à l’identique qu’ils les ont trouvés à l’arrivée.
Par ailleurs, les hébergements s’effectuant sous forme de colocation meublées, le linge de lit (90x190) et de toilette n'est pas fourni pour les séjours en France. ( sauf pour l'hébergement dans le Médoc)
En cas d'oubli de ce linge, CELIDAYS vous propose la location d’un kit complet de linge de lit (1 drap housse + 1 drap ou 1 housse de couette + 1 taie d'oreiller) pour un forfait de 20€/séjour (possibilité de le réserver sur le site Web CELIDAYS). Il est formellement interdit de dormir directement sur les alèses, matelas, oreillers et les dessus de lit. Il est demandé au client signant le présent contrat de s'assurer que son assurance habitation intègre bien la RC Villégiature.

Animaux :

Les animaux sont interdit . La présence d’animaux familiers, malgré la mise en garde de CELIDAYS, entraînerait  une rupture immédiate du contrat sans remboursement, ni indemnité.

Autres cas :

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour permettre de donner au séjour tout son sens ,celui-ci sera annulé par CELIDAYS, dans un délai de prévenance de 7 jours au minimum, avant le 1er jour  du séjour.
CELIDAYS vous proposerait  dans ce cas diverses possibilités de remplacement ou le remboursement intégral des sommes perçues, sous 30 jours ouvrables.

CELIDAYS ne pourra être tenu responsable pour toute annulation de participant(s) postérieure au délai de prévenance, rendant le nombre de participants inférieur au minimum prévu faisant obstruction à la mise en oeuvre du séjour. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée par le client ne peut donner lieu à un remboursement. En cas d'interruption du séjour par le client, Celidays n'est pas tenu d'organiser le rapatriement et/ou l'hébergement dudit client.
CELIDAYS n' assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par le client tel qu'un préjudice moral lié à la non-satisfaction du client.
CELIDAYS ne saurait être déclaré responsable lors de l'inexécution ou mauvaise exécution du contrat se révélant imputable au client, soit à un  fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la  réalisation des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

CELIDAYS ne pourra être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte de bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client.
Toute possession et/ou usage de drogue est formellement interdit lors des séjours organisés par CELIDAYS.Conformément à la loi, il est interdit de fumer à l'intérieur des locaux.
Le gérant sur les lieux  se réserve le droit d'exclure sur-le-champ toute personne ne respectant pas cette interdiction et se réserve le droit de la poursuivre en justice.
Dans ce cas, l'exclusion serait immédiate et sans remboursement ou indemnité possible.
Lors de chaque participation aux activités, tous les clients sont considérés comme responsables, et devront respecter toutes les consignes de sécurité, en cas de manquement ou d'incidents face à ces consignes, CELIDAYS ne pourra être tenu pour responsable. En signant un contrat de réservation avec Celidays, le client accorde le droit de diffusion de son image ( photo prise lors du séjour, activités ou autres) sur le site web celidays.com ou affiche publicitaire.Celidays pourra flouter les visages à la demande du client si cela doit nuire à celui-ci.

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Rennes sera compétent. Il est néanmoins convenu entre les parties qu’une solution à l’amiable sera recherchée au préalable

 

Paiement:

Chaque client, qui valide la réservation de son séjour sur le site web CELIDAYS.COM reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente .Conformément à la loi, le délai de rétractation est de 7 jours . Ce délai court à compter de la date d'envoi du contrat accompagné du règlement (cachet de la poste faisant foi).  Si l’expiration de ce délai de sept jours est un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Si le droit de rétractation est exercé, CELIDAYS rembourse la totalité des sommes perçues, sans aucune indemnité supplémentaire, dans les meilleurs délais , au plus tard dans les trente jours à compter de  la date à laquelle ce droit a été exercé. Les informations inscrites sur le site Internet et supports de communication pourront  faire l'objet de modifications.
Les prix s'entendent TTC, et hors d’éventuelles dépenses personnelles lors des activités ou en autonomie (bar, casino, shopping…)
CELIDAYS pourra  modifier ses tarifs,  programmes et séjours pendant toute l'année. Cependant tout contrat de réservation ayant fait l’objet d’une confirmation (paiement total réglé) avant l'augmentation ou diminution du tarif, ne pourra subir de modification de ce dernier.
La pré-réservation ne sera prise en compte que lorsque CELIDAYS aura réceptionné votre  contrat de réservation complet en double exemplaires, dans les 10 jours à compter de la date d'enregistrement, signé et validé avec l'acompte du séjour prévu au contrat.
Cette réservation sera définitive après encaissement  de l'acompte par CELIDAYS et renvoi au client du contrat validé par CELIDAYS. Le solde de votre réservation devra être versé au plus tard 30 jours avant la date du début de séjour. En cas d’impayé des sommes dues à CELIDAYS dans les délais impartis, avant et pendant le séjour, le séjour sera considéré comme annulé par le client et aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées ne pourra être effectuée. Pour certains séjours ,CELIDAYS pourra proposer quelques places à tarif préférentiel, modifiable dans le temps. Le tarif en vigueur pourra donc de nouveau être appliqué à tout moment. Aucun remboursement de la différence ne pourra avoir lieu.
Tout bon d'achat, avoir ou remise ne pourra être remboursé. Les remises sont applicables uniquement sur le prix du séjour, hors activités supplémentaires. Les bons d'achat et avoir ont une validité de 12 mois.
Afin d’éviter tout problème de chèque impayé, CELIDAYS souhaite que les paiements effectués sur place (activités supplémentaires, boissons etc.) se fassent exclusivement en espèces ou par carte bancaire.
Il en est de même pour le solde du séjour 30 jours avant l'arrivée sur les lieux. Celidays ne rembourse pas le montant de l'assurance annulation, celle-ci est acquise une fois choisie.

Conditions d'annulation & cession:

En cas d'annulation de la part du client, à plus de 45 jours avant la date de début de séjour, CELIDAYS conservera 50 Euros de pénalité d’annulation sur le montant du séjour.
En cas d'annulation de la part du client, entre 44 et 30 jours avant la date de début de séjour, CELIDAYS conservera 25% de pénalité d’annulation sur le montant du séjour.
En cas d'annulation de la part du client, entre 29 et 20 jours avant la date de début de séjour, CELIDAYS conservera 50% de pénalité d’annulation sur le montant du séjour.
En cas d'annulation de la part du client entre 19 et 10 jours avant la date de début de séjour, CELIDAYS conservera 75% de pénalité d’annulation sur le montant du séjour.
En cas d'annulation de la part du client, entre 9 jours et la date de début du séjour, CELIDAYS conservera 100% de pénalité d’annulation sur le montant du séjour.
Les conditions ci-dessus sont applicables uniquement dans le cas où le client n'a pas souscrit d'assurance annulation reprenant des conditions précises (voir si après). Le remboursement du séjour s'effectuera suivant le barème ci-dessus, ne comprend que le séjour de base et les activités annexes. Les billetteries aériennes ne sont pas remboursable.

Afin de bien définir les conditions de pénalités d’annulation, le nombre de jour est calculé en enlevant le jour d’envoi du courrier recommandé jusqu’au jour du début de séjour :
Ex : séjour le 30 Date d’envoi du courrier le 20 Nombre de jour pris en compte : 9
Le cachet de la poste faisant foi, l’envoi du courrier L.RA.R n’est pris en compte qu’à partir du lendemain.
Toute modification ou annulation de séjour doit parvenir par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception au service client de CELIDAYS.
Cession du contrat ( Article L211-11 : Le cédant doit impérativement informer CELIDAYS de la cession de son contrat à un tiers par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 15 jours avant le début du séjour en indiquant précisément le nom et adresse du nouveau participant au séjour et en justifiant que celui-ci remplisse les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour (sexe et tranche d'âge).
Dans ce cas, et conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis de CELIDAYS du règlement du solde du séjour ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
En cas d'annulation pour le compte d’une autre personne, l'autorisation écrite de l'intéressé est obligatoire et doit être jointe à la demande d'annulation avec une photocopie d’une pièce d’identité sous envoi A.R. Les remboursements parviendront à la personne concernée sous 30 jours après réception dans nos locaux du courrier L.RA.R.( Le cachet de la poste faisant foi)

Soirées à thèmes

CELIDAYS peut organiser à certaines périodes de l'année des soirées à thèmes . les soirées peuvent ou non , comporter un lot,un voyage .Concernant les voyages offerts, ceux -ci peuvent inclures ou non le transport, sont limités dans le temps(1 an)et non remboursables pour quelques raisons que ce soit. Les départs pour des séjours à l'étranger peuvent se faire de RENNES, NANTES, LYON ou PARIS suivant les disponibilités et des dates. Le billet d'avion est nominatif et ne peux servir à un tiers. Celidays peux annuler ou déplacer dans le temps dans la limite de validation un voyage offert, peux également changer sa destination initiale en cas de conflit armée ou problème graves( politique etc ) dans le pays de destination. Voir réglement pour les soirées à thèmes :ICI

 

Assurance annulation

A. GARANTIES D'ASSURANCE
Via la compagnie GENERALI ASURANCE
29 avenue GUITON BP 238
17011 LA ROCHELLE CEDEX 1

A.1. AVANT VOTRE DÉPART
Vous avez acheté une ou plusieurs prestations de voyage.
En cas de survenance des événements décrits ci-après, vous bénéficiez des garanties suivantes :

A.1.1. ANNULATION

A.1.1.1. CE QUE NOUS GARANTISSONS
Lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ, nous vous remboursons, à concurrence d'un montant maximum et avec une Franchise indiqués au Tableau des Montants de Garanties ci-après, les frais d'annulation encourus au jour du Sinistre conformément aux conditions de vente de l'organisateur du voyage, et/ou du ou des différent(s) prestataire(s) auprès duquel(desquels) vous avez contracté des prestations de voyage, (à l'exclusion des frais de dossier).

A.1.1.2. DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?
Nous intervenons pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l'exclusion de tout autre.
MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DÉCÈS (y compris l'aggravation de maladies antérieures et des séquelles d'un accident antérieur) :
 de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou d'une des personnes vous accompagnant sous réserve qu'elles figurent sur la même facture du présent contrat d'assurance,
 de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant sous réserve que cette personne figure sur la même facture du présent contrat d'assurance,
 de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles,
 de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de l'inscription au voyage,
 de la personne chargée, pendant votre voyage :
- de la garde de vos enfants mineurs, sous réserve que son nom soit mentionné à la souscription du contrat,
- de la garde d'une personne handicapée, sous réserve qu'elle vive sous le même toit que vous et que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné dès la souscription du contrat.

ANNULATION POUR TOUTES CAUSES JUSTIFIÉES
La garantie vous est acquise, déduction faite d'une Franchise indiquée au Tableau des Montants de Garanties :
 dans tous les cas d'annulation imprévisibles au jour de la souscription du présent contrat, indépendants de votre volonté et justifiés,
 ainsi qu'en cas d'annulation, pour une cause justifiée, d'une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous et assurées au tiers du présent contrat,
 ainsi qu'en cas d'Attentat ou de Catastrophe naturelle survenant dans un rayon de 100 km de votre lieu de villégiature dans les 8 jours précédant la date de départ.
La garantie « Annulation » ne couvre pas l'impossibilité de partir liée à l'organisation matérielle du voyage par l'organisateur ou aux conditions d'hébergement ou de sécurité de la destination.

A.1.1.3. CE QUE NOUS EXCLUONS
Nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
 l'annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation de votre voyage ou de la souscription du contrat,
 les complications de grossesse lorsque la personne est enceinte de plus de 6 mois au moment du départ,
 la maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses ayant entraîné une hospitalisation inférieure à 4 jours au moment de la date d'Annulation de votre voyage,
 l'oubli de vaccination,
 les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tout sport aérien, ainsi que ceux résultant d'une participation ou d'un entraînement à des matchs ou compétitions,
 la non présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au voyage, tels que passeport, visa, titres de transport, carnet de vaccination, sauf en cas de vol le jour du départ du passeport ou carte d'identité dûment déclarée auprès des autorités compétentes,
 les maladies, accidents ayant fait l'objet d'une première constatation, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date d'achat de votre voyage et la date de souscription du présent contrat.

A.1.1.4. POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?
Nous intervenons pour le montant des frais d'Annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l'organisateur du voyage, avec un maximum et une Franchise indiqués au Tableau des Montants de Garanties.

A.1.1.5. DANS QUEL DÉLAI DEVEZ-VOUS NOUS DÉCLARER LE SINISTRE ?
Vous devez aviser immédiatement l'agence de voyage ou l'organisateur et nous aviser dans les 5 jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre que vous trouverez à la fin des présentes Dispositions Générales.
En cas d'Annulation et/ou de déclaration tardives, nous ne prendrons en charge que les frais d'Annulation exigibles à la date de survenance du Sinistre ayant donné lieu à l'Annulation.

A.1.1.6. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?
Votre déclaration doit être accompagnée :
 en cas de Maladie ou d'Accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la Maladie ou de l'Accident, ainsi que la photocopie de l'arrêt de travail et les photocopies des ordonnances comportant les vignettes des médicaments prescrits ou éventuellement les analyses et examens pratiqués,
 en cas de licenciement, de la photocopie de la lettre de licenciement, d'une photocopie du contrat de travail ou d'une photocopie du bulletin de salaire attestant du solde de tout compte,
 en cas de complications de grossesse, une copie de la feuille d'examen prénatal et une photocopie de l'arrêt de travail,
 en cas de décès, d'un certificat et d'un justificatif de lien de parenté (fiche d'État Civil),
 dans les autres cas de tout justificatif.
Le certificat médical doit impérativement être joint sous pli fermé à l'attention du Médecin Conseil que nous vous désignerons.
À cet effet, vous devez libérer votre médecin du secret médical vis-à-vis de ce Médecin Conseil. Sous peine de déchéance, l'Assuré se prévalant de la mise en jeu de la garantie doit remettre l'ensemble des pièces contractuellement exigées sans qu'il puisse se prévaloir, sauf force majeure, de quelque motif empêchant leur production. Si vous vous y opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie.
De convention expresse, vous nous reconnaissez le droit de subordonner la mise en jeu de la garantie au respect de cette condition.

Si vous vous y opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie.
De convention expresse, vous nous reconnaissez le droit de subordonner la mise en jeu de la garantie au respect de cette condition.
Vous devez également nous transmettre tout renseignement ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre Annulation, et notamment :
• les décomptes de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières,
• l'original de la facture d'Annulation établie par l'organisateur du voyage,
• le numéro de votre contrat,
• le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyage ou l'organisateur,
• en cas d'Accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et adresses des responsables et si possible, des témoins.

4 CADRE DU CONTRAT
Le présent contrat est soumis à la loi française.

A. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DES GARANTIES
Les garanties décrites dans les présentes Dispositions Générales peuvent être souscrites au bénéfice de personnes physiques ayant leur Domicile en France, dans les DOM, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

B. prise d'effet et durée
Sous réserve des dispositions du chapitre 4.C. ci-après :
Pour les garanties d'assurance (décrites aux chapitres 2.A) :
La durée de validité de toutes les garanties d'assurance correspond aux dates de voyage mentionnées par le souscripteur aux Dispositions Particulières du contrat, avec une durée maximale de 90 jours consécutifs.
Toutefois, la garantie « Annulation » prend effet le jour de votre inscription au voyage ou le jour de la souscription du présent contrat s'il est postérieur, et expire le jour de votre départ en voyage.

C. DÉLAI DE RENONCIATION EN CAS DE SOUSCRIPTION À DISTANCE

Aucun droit de renonciation ne s'applique au présent contrat dans la mesure où l'article L 112.2.1 du Code des Assurances en exclut l'application pour les polices d'assurance de voyage et de bagage.

D. COTISATION - PAIEMENT

Le montant de la cotisation figure aux Dispositions Particulières. Elle doit être réglée au comptant à la souscription. La cotisation est forfaitaire et acquise pour la durée du contrat. Elle ne peut donner lieu à remboursement pour quelque cause que ce soit.

F. GARANTIES D'ASSURANCE : DANS QUELS DELAIS SEREZ-VOUS INDEMNISÉ(E) ?

Concernant les garanties d'assurance, le règlement interviendra dans un délai de 5 jours à partir de l'accord qui interviendra entre nous ou de la décision judiciaire exécutoire.

G. QUELLES SONT LES LIMITATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE OU AUTRES ÉVÉNEMENTS ASSIMILÉS ?

Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux en cas d'urgence.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements à l'exécution des prestations :
• résultant de cas de force majeure ou d'événements tels que guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, et ce quel qu'en soit le motif notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité, ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des mêmes causes,
• de délais et/ou d'impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que visas d'entrée et de sortie, passeport, etc. nécessaires à votre transport à l'intérieur ou hors du pays où vous vous trouvez ou à votre entrée dans le pays préconisé par nos médecins pour y être hospitalisé(e), ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des mêmes causes,
• de recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels nous avons l'obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des mêmes causes.

H. QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ?

Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes de garanties sont consécutives à :
• une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires,
• votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait,
• la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité,
• sauf dérogation, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la loi N 86-600 du 13 juillet 1986 relative à l'indemnisation des victimes de Catastrophes naturelles (pour les garanties d'assurance),
• l'usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l'usage abusif d'alcool,
• tout acte intentionnel de votre part pouvant entraîner la garantie du contrat.

K. RÉCLAMATIONS

EUROP ASSISTANCE élit domicile à l'adresse de son siège social.
En cas de réclamation ou de litige, vous pourrez vous adresser au service Qualité d'Europ Assistance, 1 promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex.

L. AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L'autorité chargée du contrôle est l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - A.C.A.M. - 61, rue Taitbout - 75009 Paris.

M. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

1 - Dans le cadre de la gestion des demandes d'assurance et d'assistance nous sommes amenés à recueillir auprès des Assurés des données personnelles protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
À ce titre, les Assurés sont informés et acceptent que les données personnelles les concernant puissent être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion du contrat, notamment aux établissements et sous-traitants liés contractuellement avec nous.
2 - Afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires nous incombant, ces données pourront également être transmises à des organismes publics.
3 - En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Assurés disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle les concernant qui figurerait sur tout fichier à notre usage, à celui de nos mandataires et personnes visées ci-avant.
Ces droits peuvent être exercés auprès d'Europ Assistance, 1 promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex.
4 - Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu'ils échangeront avec EUROP ASSISTANCE pourront faire l'objet d'un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels.

Tableau des prestations

Franchise :	JustifiéesDans la limite de 8 000 € par personne et 35 000 € par événement
• Maladie, accident ou décès	Sans franchise
• Annulation Toutes Causes	10 % avec un minimum de 50 €

Le CNIL et la propriété intellectuelle

CELIDAYS s'engage à ce que toutes les informations qu'elle recueille sur les clients utilisant le Site internet ,comme commerce électronique, afin de réserver un séjour CELIDAYS, soient considérées comme des informations strictement confidentielles.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ces droits peuvent être exercés auprès du service commercial de CELIDAYS .. La base de données est strictement utilisé en interne de l’entreprise.
Vous avez le droit d’accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer les données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à
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Protection de la vie privée

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Le client a la possibilité de supprimer son inscription sur le site. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par CELIDAYS dans la base de donnée.
CELIDAYS peux avoir sur son site internet  des liens externes et ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes . CELIDAYS exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

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Séjour à l'étranger

Votre voyage

Produits et des prestations

La totalité des séjours est décrite sur le catalogue en ligne et est reprise dans le formulaire de pré-inscription qui tient lieu de contrat de vente une fois soldé.
Les photos du site web sont non contractuelles.

Durée des voyages

Les tarifs sont calculés au nombre de nuitées et pas de journées. Dans l’hôtellerie internationale, on entend par “nuitée” la période de mise à disposition des chambres, entre 15 heures à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière nuitée(s) se trouvai(en)t écourtée(s) ou prolongée(s), pour des raisons indépendantes de la volonté de CELIDAYS, aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourrait être accordé.

Transport aérien

Celidays n'agit qu'en qualité d'intermédiaire entre le client et le transporteur aérien et ne peux maîtriser les horaires du transporteur. En cas de modification des horaires ou de retards des moyens de transport du fait du transporteur,la responsabilité de CELIDAYS ne pourra être engagée que si cette modification des horaires ou si le retard excède 48 heures. Dans l’hypothèse où le retard serait lié à un cas de force majeure, le délai de 48 heures commencerait à courir à compter du moment où le cas de force majeure aurait disparu. Il est donc très fortement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement dans les 48 heures précédant ou suivant la date des vols aller et retour.CELIDAYS informe le client de la possibilité de modifications à l’initiative des compagnies aériennes , même en dernière minute et pour quelque cause que ce soit, des conditions de transport (itinéraires etc.), ce dont Celidays ne peux être tenu pour responsable.

Réservation

Le client doit obligatoirement solder son voyage avant le départ. En cas de non réception du solde, Celidays annulera le voyage du client et conservera l'intégralité de l'acompte versé.
CELIDAYS se réserve le droit d'annuler toute réservation d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit
La réservation ne devient définitive qu’à partir de la réception du règlement par CELIDAYS. Les titre de transport aériens une fois acquis ne sont pas remboursable.

Hébergement

DJERBA:
Les hébergements sur Djerba sont : villa, résidence ou hôtel.

AGADIR:
Les hébergements sur Agadir sont : hôtel.

GUADELOUPE:
Les hébergements en Guadeloupe sont : résidence,bungalow ou hôtel.

MARTINIQUE:
Les hébergements en Martinique sont : résidence,bungalow ou hôtel.

MARRAKECH:
Les hébergements à Marrakech sont : résidence ou hôtel.

 

Prestation de restauration

Les repas sont pris au restaurant ou sur place selon l'endroit du séjour. La prestation de restauration selon les séjours en ligne peuvent être en pension complète ou demi pension.

Formalités administratives et sanitaires

Seule une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permettent de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne . Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour. Les visa seront à la charge du client .

Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (valables pour les ressortissants français uniquement) sont communiquées avant la commande, dans le descriptif du formulaire de réservation.CELIDAYS conseille vivement de consulter toutes les informations sur les pays proposés et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants diplomatie.gouv.fr, action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant sont à la charge du client.
Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités et de s'assurer que les noms et prénoms qui figurent sur ces documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc.
CELIDAYS ne pourra en conséquence être tenue responsable de l'inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d'une amende.
CELIDAYS ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Documents de voyage

Les documents de voyage seront envoyés dés réception du solde et en fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date de votre départ.
En cas d'échange erronée par le client de ses coordonnées, CELIDAYS décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage .
Le client devra se munir pour le voyage de son billet d'avion, contrat de réservation , voucher et pièces d'identités. Il lui seront demandés à son arrivée sur le lieu de séjour.
Si,10 jours avant le départ, le client n'a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions les lui ré-expédier à temps, il doit s'adresser auprès du siège social de CELIDAYS : Adresse ci-dessus.

 

Paiement:

Chaque client, qui valide la réservation de son séjour sur le site web CELIDAYS.COM reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente .Conformément à la loi, le délai de rétractation est de 7 jours . Ce délai court à compter de la date d'envoi du contrat accompagné du règlement (cachet de la poste faisant foi).  Si l’expiration de ce délai de sept jours est un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Si le droit de rétractation est exercé, CELIDAYS rembourse la totalité des sommes perçues, sans aucune indemnité supplémentaire, dans les meilleurs délais , au plus tard dans les trente jours à compter de  la date à laquelle ce droit a été exercé. Les informations inscrites sur le site Internet et supports de communication pourront  faire l'objet de modifications.
Les prix s'entendent TTC, et hors d’éventuelles dépenses personnelles lors des activités ou en autonomie (bar, casino, shopping…)
CELIDAYS pourra  modifier ses tarifs,  programmes et séjours pendant toute l'année. Cependant tout contrat de réservation ayant fait l’objet d’une confirmation (paiement total réglé) avant l'augmentation ou diminution du tarif, ne pourra subir de modification de ce dernier.
La pré-réservation ne sera prise en compte que lorsque CELIDAYS aura réceptionné votre  contrat de réservation complet en double exemplaires, dans les 10 jours à compter de la date d'enregistrement, signé et validé avec l'acompte du séjour prévu au contrat.
Cette réservation sera définitive après encaissement  de l'acompte ou solde par CELIDAYS et renvoi au client du contrat validé par CELIDAYS avant 10 jours maximum de la date de départ. (mail ou courrier) Le solde de votre réservation devra être versé au plus tard 30 jours avant la date du début de séjour. En cas d’impayé des sommes dues à CELIDAYS dans les délais impartis, avant et pendant le séjour, le séjour sera considéré comme annulé par le client et aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées ne pourra être effectuée. Pour certains séjours ,CELIDAYS pourra proposer quelques places à tarif préférentiel, modifiable dans le temps. Le tarif en vigueur pourra donc de nouveau être appliqué à tout moment. Aucun remboursement de la différence ne pourra avoir lieu.
Tout bon d'achat, avoir ou remise ne pourra être remboursé. Les remises sont applicables uniquement sur le prix du séjour, hors activités supplémentaires , hors achat de billetterie aérienne. Les bons d'achat et avoir ont une validité de 12 mois.
Afin d’éviter tout problème de chèque impayé, CELIDAYS souhaite que les paiements effectués sur place (activités supplémentaires, boissons etc.) se fassent exclusivement en espèces ou par carte bancaire.
Il en est de même pour le solde du séjour 30 jours avant l'arrivée sur les lieux. Celidays ne rembourse pas le montant de l'assurance annulation, celle-ci est acquise une fois choisie. Il en est de même pour la billetterie aérienne; celle-ci une fois achetée n'est pas remboursable.

Conditions d'annulation & cession:

En cas d'annulation de la part du client, à plus de 45 jours avant la date de début de séjour, CELIDAYS conservera 50 Euros de pénalité d’annulation sur le montant du séjour.
En cas d'annulation de la part du client, entre 44 et 30 jours avant la date de début de séjour, CELIDAYS conservera 25% de pénalité d’annulation sur le montant du séjour.
En cas d'annulation de la part du client, entre 29 et 20 jours avant la date de début de séjour, CELIDAYS conservera 50% de pénalité d’annulation sur le montant du séjour.
En cas d'annulation de la part du client entre 19 et 10 jours avant la date de début de séjour, CELIDAYS conservera 75% de pénalité d’annulation sur le montant du séjour.
En cas d'annulation de la part du client, entre 9 jours et la date de début du séjour, CELIDAYS conservera 100% de pénalité d’annulation sur le montant du séjour.
Les conditions ci-dessus sont applicables uniquement dans le cas où le client n'a pas souscrit d'assurance annulation reprenant des conditions précises (voir si après). Le remboursement du séjour s'effectuera suivant le barème ci-dessus, ne comprend que le séjour de base et les activités annexes. Les billetteries aériennes ne sont pas remboursable.

Afin de bien définir les conditions de pénalités d’annulation, le nombre de jour est calculé en enlevant le jour d’envoi du courrier recommandé jusqu’au jour du début de séjour :
Ex : séjour le 30 Date d’envoi du courrier le 20 Nombre de jour pris en compte : 9
Le cachet de la poste faisant foi, l’envoi du courrier L.RA.R n’est pris en compte qu’à partir du lendemain.
Toute modification ou annulation de séjour doit parvenir par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception au service client de CELIDAYS.
Cession du contrat ( Article L211-11 : Le cédant doit impérativement informer CELIDAYS de la cession de son contrat à un tiers par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 15 jours avant le début du séjour en indiquant précisément le nom et adresse du nouveau participant au séjour et en justifiant que celui-ci remplisse les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour (sexe et tranche d'âge).
Dans ce cas, et conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis de CELIDAYS du règlement du solde du séjour ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
En cas d'annulation pour le compte d’une autre personne, l'autorisation écrite de l'intéressé est obligatoire et doit être jointe à la demande d'annulation avec une photocopie d’une pièce d’identité sous envoi A.R. Les remboursements parviendront à la personne concernée sous 30 jours après réception dans nos locaux du courrier L.RA.R.( Le cachet de la poste faisant foi)

 

cgv060711 (annule et remplace le précédent).